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Mairie de Cavalaire-sur-Mer Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20185511
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Communication, dans le cadre des travaux entrepris par Monsieur X au sein de la copropriété du...

31/08/2019 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226931
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire