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Mairie de Cavalaire-sur-Mer Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20193515
    Mairie de Cavalaire-sur-Mer
    Communication des documents relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de...
    31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20221510
    Mairie de Cavalaire-sur-Mer
    12/05/2022 Défavorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20231063
    Mairie de Cavalaire-sur-Mer
    30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 12/05/2022 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Intervention 1 Marché public

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante 1 Délégué
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