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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cauchy-à-la-Tour
Agriculture
Avis 20221362
Mairie de Cauchy-à-la-Tour
02/06/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour
12/05/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-9
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Budgets et comptes
Subvention