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Mairie de Castres Contrats administratifs

  • Avis 20140395
    Mairie de Castres
    Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
    27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
  • Avis 20221246
    Mairie de Castres
    Communication de la copie électronique des documents (conventions, contrats, annexes, factures,...
    21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 21/04/2022

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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