CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Carvin Grande distribution

  • Avis 20220620
    Mairie de Carvin
    Communication des documents suivants concernant le magasin X situé sur la commune : 1) l'arrêté...
    10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution
  • Avis 20221645
    Mairie de Carvin
    21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/03/2022 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page