Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carros
Permis de construire
Avis 20163754
Mairie de Carros
Copie des documents suivants : 1) le rapport de visite relatif au contrôle de leurs...
06/10/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire