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Mairie de Carpentras Modalités D’Accès

Avis 20174922
Mairie de Carpentras

Publication en ligne du bulletin de salaire du mois d'octobre 2016 de Monsieur X pour ses...

14/12/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Rémunération
Avis 20211038
Mairie de Carpentras

Publication, sous forme de PDF interrogeable, des arrêtés pris par le maire le 24 mars 2020...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20230109
Mairie de Carpentras

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication