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Mairie de Carpentras Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20175275
    Mairie de Carpentras
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...
    25/01/2018 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20174377
    Mairie de Carpentras
    Copie par courriel de l'intégralité des factures relatives aux achats de matériels et de...
    31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20180283
    Mairie de Carpentras
    Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs corroborant la somme des...
    15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Diffusion publique
  • Avis 20223651
    Mairie de Carpentras
    07/07/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 25/01/2018 1 15/09/2018 1 07/07/2022

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Diffusion publique 1 Subvention

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
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