Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carnoët
Gestion domaniale
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20195535
Mairie de Carnoët
Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants : 1) le bail...
23/04/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale
Contrats administratifs