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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carignan-de-Bordeaux
Enquête publique
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Conseil 20183919
Mairie de Carignan-de-Bordeaux
Caractère communicable, à une association locale, de l'entier dossier de révision du plan local...
08/11/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
POS-PLU