Recherche - CADA

Mairie de Carcès Affaire courante

Avis 20192866
Mairie de Carcès

Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, du relevé de propriété...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Cadastre
Avis 20230727
Mairie de Carcès

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale