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Mairie de Capbreton Vie Publique / Vie Locale

Conseil 20163511
Mairie de Capbreton

Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20230436
Mairie de Capbreton

09/03/2023 Incompétence Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale