Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Capbreton
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Incompétence/Renseignement
Avis 20200782
Mairie de Capbreton
Communication, dans le cadre du plan de zonage du plan local d’urbanisme sur lequel sont portées...
30/09/2020
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique