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Mairie de Cannes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20151995
    Mairie de Cannes
    Copie de documents relatifs au permis de construire D 2585 déposé par Monsieur X X le 28 juillet...
    04/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20124454
    Mairie de Cannes
    Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
    10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 04/06/2015

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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