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Mairie de Cannes Industrie

  • Conseil 20123834
    Mairie de Cannes
    Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...
    20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20217618
    Mairie de Cannes
    Copie des documents suivants : 1) les actes et réglementations concernant les terrasses...
    27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Commerce
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/12/2012 1 27/01/2022

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Commerce 2 Economie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Refus non établi
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