Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Canet-en-Roussillon
Justice
Conseil 20165800
Mairie de Canet-en-Roussillon
Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec...
19/01/2017
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation