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Mairie de Canala

  • Avis 20190176
    Mairie de Canala
    Communication des documents suivants concernant le traité de concession de distribution publique...
    06/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20237563
    Mairie de Canala
    25/01/2024 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/06/2019 1 25/01/2024

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Etat civil

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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