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Mairie de Camps-la-Source Affaire courante

Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source

Copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...

09/06/2016 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20161324
Mairie de Camps-la-Source

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 08303009B0030-M8 : 1) l'intégralité des...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181059
Mairie de Camps-la-Source

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° X tamponnées avec...

28/06/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire