Recherche - CADA

Mairie de Cambrai Affaire courante

Avis 20170977
Mairie de Cambrai

Communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20193339
Mairie de Cambrai

Communication exhaustive, en sa qualité de conseiller municipal, des pièces relatives aux...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195703
Mairie de Cambrai

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public