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Mairie de Cambrai Sans objet/Inexistant

  • Avis 20195388
    Mairie de Cambrai
    Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
    30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20193539
    Mairie de Cambrai
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...
    31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Marché public 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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