Recherche - CADA

Mairie de Calvi Délégué

Avis 20192404
Mairie de Calvi

Communication des documents suivants : A) concernant les bâtiments situés au nord de la...

31/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212322
Mairie de Calvi

Communication de l'arrêté relatif à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale