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Mairie de Calvi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20182163
Mairie de Calvi

Communication par courriel de documents concernant le permis de construire d'un magasin SPAR...

15/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192404
Mairie de Calvi

Communication des documents suivants : A) concernant les bâtiments situés au nord de la...

31/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire