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Mairie de Caixas

Avis 20211428
Mairie de Caixas

Copie des documents d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2010, concernant des parcelles numéros X...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211442
Mairie de Caixas

Copie de l'ensemble des dénonciations le concernant personnellement ou es‐qualité de gérant de la la X.

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale