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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cailloux-sur-Fontaines
Permis de construire
Favorable
Avis 20201811
Mairie de Cailloux-sur-Fontaines
Communication, par voie dématérialisée, avec le cas échéant, les frais inhérents à sa charge, de...
30/09/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire