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Mairie de Caen Favorable

Avis 20160137
Mairie de Caen

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° 01411813R0104/M03 délivré à...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144750
Mairie de Caen

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception, la...

22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134455
Mairie de Caen

Copie de documents relatifs au POS de la commune dans le cadre du permis de construire n° PC...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20223839
Mairie de Caen

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes