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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cabanac-et-Villagrains
Enquête publique
POS-PLU
Affaire courante
Favorable
Avis 20153965
Mairie de Cabanac-et-Villagrains
Communication des documents suivants : 1) le justificatif de la publication des avis d'enquête...
08/10/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
POS-PLU