CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Cépet

  • Avis 20162788
    Mairie de Cépet
    Communication, sur cédérom fourni par le demandeur, des factures 2015 relatives aux dépenses...
    21/07/2016 Défavorable/Article 4 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20143901
    Mairie de Cépet
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les courriers adressés par Monsieur X X...
    13/11/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/11/2014 1 21/07/2016

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Article 4 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page