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Mairie de Bussy-Saint-Georges Vie Publique

Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210193
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation sur place, des...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20224194
Mairie de Bussy-Saint-Georges

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs