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Mairie de Bussy-Saint-Georges Favorable/Sauf secret

Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les mandats et factures...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes