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Mairie de Buchy Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20231350
    Mairie de Buchy
    20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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