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Mairie de Bucey-lès-Gy

  • Avis 20130288
    Mairie de Bucey-lès-Gy
    Consultation, éventuellement en présence d'un représentant syndical, de son dossier...
    07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20180244
    Mairie de Bucey-lès-Gy
    Communication des extraits des délibérations de la commission communale des impôts directs...
    22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 22/03/2018

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public
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