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Mairie de Bruille-Saint-Amand

Avis 20154268
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif ; 2) le...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Territoriale
Avis 20134705
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Copie des documents suivants : 1) les états 1259 FDL des années 2001 à 2011 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191714
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes