Recherche - CADA

Mairie de Bron

Avis 20165199
Mairie de Bron

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164298
Mairie de Bron

Communication des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) le rapport...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161811
Mairie de Bron

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20190638
Mairie de Bron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191994
Mairie de Bron

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20232569
Mairie de Bron

01/06/2023 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance