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Mairie de Brissac

Avis 20180851
Mairie de Brissac

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire de ses...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201786
Mairie de Brissac

Communication du texte complet de la médiation judiciaire mise en place pour obtenir une...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU