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Mairie de Briollay

  • Avis 20204316
    Mairie de Briollay
    Communication, sous forme papier ou dématérialisée, dans le cadre du projet d'implantation d'une...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20224940
    Mairie de Briollay
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 22/09/2022

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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