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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Brie-Comte-Robert
Délégation de service public
Agriculture
Economie
Industrie
Conseil 20155475
Mairie de Brie-Comte-Robert
Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services...
17/12/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public