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Mairie de Brie-Comte-Robert Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20134312
    Mairie de Brie-Comte-Robert
    Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
    21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
  • Avis 20134352
    Mairie de Brie-Comte-Robert
    Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Carrière 2 Organisation des services 2 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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