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Mairie de Breuillet (91650)

  • Avis 20214431
    Mairie de Breuillet (91650)
    Communication, de préférence, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, de...
    02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20213267
    Mairie de Breuillet (91650)
    Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
    17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/06/2021 1 02/09/2021

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique
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