Recherche - CADA

Mairie de Brax

Avis 20174645
Mairie de Brax

Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185333
Mairie de Brax

Communication, par courrier électronique, ou, au format papier, avec remise en main propre, du...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale