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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Brétigny-sur-Orge
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20155063
Mairie de Brétigny-sur-Orge
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution de la délégation de service public...
19/11/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public