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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bouyon
Budgets et comptes
Emprunt
Marché public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
04/06/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Emprunt
Budgets et comptes
Marché public
Eau