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Mairie de Bourgoin-Jallieu Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20204310
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication du courrier adressé par Monsieur X, X, à Monsieur X de la société X, en avril...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20226233
Mairie de Bourgoin-Jallieu

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif