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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bourges
Incompétence
Conseil 20183920
Mairie de Bourges
Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...
08/11/2018
Incompétence
Favorable
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Syndicats et représentation