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Mairie de Bourg-sur-Gironde Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20215806
    Mairie de Bourg-sur-Gironde
    Communication, au format papier, par voie postale, dont il s'engage à régler les frais, de la...
    25/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231671
    Mairie de Bourg-sur-Gironde
    20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/11/2021 1 20/04/2023

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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