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Mairie de Bourg-Madame Affaire courante

  • Avis 20165267
    Mairie de Bourg-Madame
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
  • Avis 20174863
    Mairie de Bourg-Madame
    Communication des documents suivants la concernant : 1) relatif aux saisies sur salaire au...
    14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Logement Territoriale
  • Avis 20142888
    Mairie de Bourg-Madame
    Communication des documents suivants ; 1) copie du budget primitif des années 2012, 2013 et...
    04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/09/2014 1 15/12/2016 1 14/12/2017

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Logement 1 Patrimoine 1 Rémunération 1 Subvention 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document
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