Recherche - CADA

Mairie de Bouguenais

Avis 20184311
Mairie de Bouguenais

Communication des documents correspondant aux sept paragraphes introduits par le terme «...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire