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Mairie de Bordeaux Agriculture / Commerce

  • Conseil 20155659
    Mairie de Bordeaux
    Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...
    17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Avis 20231214
    Mairie de Bordeaux
    30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/12/2015 1 30/03/2023

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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