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Mairie de Bordeaux Budgets et comptes

  • Conseil 20131233
    Mairie de Bordeaux
    Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...
    04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Contrôle Budgets et comptes Organisation des services Spectacle
  • Avis 20234178
    Mairie de Bordeaux
    07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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Séances

1 04/07/2013 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Contrôle 1 Organisation des services 1 Spectacle

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Loisirs 1 Culture

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf établissement de document
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