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Mairie de Bordeaux Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20172206
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré à la X portant sur un projet de...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170357
Mairie de Bordeaux

Communication, par courriel, de documents relatifs à l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170856
Mairie de Bordeaux

Copie du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence...

11/05/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172483
Mairie de Bordeaux

Copie de toute autorisation d'urbanisme déposée, obtenue et /ou refusée au cours des trente...

07/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232713
Mairie de Bordeaux

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation