Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bonneuil-en-France
Gestion domaniale
Territoriale
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...
25/03/2021
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
POS-PLU
Gestion domaniale
Territoriale
Agrément